Règlement relatif au tirage de t-shirts sur Twitter et politique sur la protection des renseignements personnels

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À partir du mardi 14 mai, nous lancerons nos hebdomadaires cadeaux de T-shirt sur ​​Twitter. Pour être admissible à gagner, s’il vous plaît lire les règles et la politique de confidentialité suivants:

Bonne chance!

Tirage de t-shirts Shepell·fgi sur Twitter (le « tirage »)

1. Description du tirage

Les participants au tirage auront la chance de gagner un t-shirt Shepell·fgi en faisant suivre le gazouillis du tirage sur Twitter.

2. Participation

suivez moi sur TwitterLes participants peuvent s’inscrire en suivant @Shepellfgi et en faisant suivre le gazouillis du tirage sur Twitter.

Limite d’une (1) participation par personne pendant la période du tirage. Les participations multiples seront rejetées. Les participations pourraient faire l’objet d’une vérification. Il est interdit de reproduire, falsifier, modifier ou trafiquer une participation, sous peine de la voir déclarer nulle.

3. Admissibilité au tirage

Les participants doivent être majeurs pour participer au tirage. Les employés de Morneau Shepell inc., de Morneau Shepell ltée, de Shepell·fgi et les membres de leur famille immédiate, les personnes avec qui ces derniers habitent ainsi que tous les employés des mandataires, des agences de promotion et des ayants droit respectifs de ces sociétés, ne sont pas admissibles au tirage.

Aucune contrepartie, comme l’achat d’un billet, n’est requise pour être admissible au tirage.

4. Dates du tirage

Le tirage aura lieu chaque semaine, durant les heures ouvrables (heure de l’Est).

5. Consentement d’utilisation

En s’inscrivant au tirage, i) tous les participants, notamment tous les gagnants, consentent à ce que leur nom, leur photographie, leur prix et leurs déclarations soient utilisés et publiés dans le cadre du tirage ainsi que dans le cadre de toute promotion subséquente organisée par Shepell·fgi, et ce, sans aucune contrepartie, sauf celle de courir la chance de gagner le prix.

6. Sélection des gagnants

Shepell·fgi procédera au tirage au sort des gagnants potentiels à 15 h lors de la journée du tirage. Ceux-ci pourront réclamer leur prix après avoir rempli les conditions prévues aux articles 6 et 7 ci-dessous.

Les gagnants potentiels seront informés sur Twitter. Si un gagnant potentiel ne communique pas avec Shepell·fgi par téléphone ou par courriel dans un délai de quarante-huit (48) heures après avoir été informé, il sera réputé avoir renoncé à son prix. Dans un tel cas, un autre participant admissible sera tiré au sort, et ainsi de suite jusqu’à ce que le prix ait été attribué.

7. Déclaration d’un gagnant et remise du prix

Avant de recevoir son prix, le gagnant doit :

a) répondre correctement à une question d’habileté mathématique dans un temps limité et sans aide;

b) lire le formulaire standard dans lequel il déclare qu’en participant au tirage :

i) il a lu et compris le règlement du tirage et qu’il accepte de s’y conformer;

ii) il assume tous les risques de préjudice corporels, de maladie et de décès découlant de sa participation au tirage et de l’octroi du prix;

iii) qu’il exonère Shepell·fgi, Twitter et tous leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, agences de promotion et mandataires respectifs (individuellement et dans leur ensemble, les « renonciataires ») de toute responsabilité à l’égard de tout dommage et préjudice pouvant découler du tirage et de l’octroi du prix; cela comprend notamment toute responsabilité financière, juridique et morale à l’égard de toute perte ou de tout préjudice corporel, décès ou préjudice matériel découlant de la participation au tirage, de l’acceptation du prix, que ces préjudices matériels ou dommages corporels aient touché le gagnant du prix lui-même ou ses héritiers, ses administrateurs, ses représentants personnels ou ses liquidateurs, et même si ces préjudices découlent uniquement ou partiellement d’un acte, d’une omission, d’une négligence ou d’une faute lourde de l’un ou l’autre des renonciataires.

8. Conditions particulières relatives au tirage

Le gagnant du tirage (ainsi que son invité, le cas échéant) assume entièrement tous les frais accessoires et les dépenses qui ne sont pas spécifiquement inclus dans la description du prix aux présentes. Le gagnant du prix (ainsi que son invité, le cas échéant) ne peut demander le remboursement de tels frais et dépenses à Shepell·fgi.

9. Chances de gagner

Les chances de gagner le prix varient en fonction du nombre total de participations reçues avant la fin de la promotion.

10. Caractère définitif des décisions

Toutes les décisions de Shepell·fgi en ce qui concerne tous les aspects du tirage sont définitives et sans appel. Le règlement peut être modifié en tout temps, sans préavis. Shepell·fgi se réserve expressément le droit de prendre toutes les mesures qu’elle estime nécessaires, à sa discrétion absolue, comme celle de limiter le nombre de participations et d’exclure des participants, afin de s’assurer que le tirage se déroule de façon juste pour tous les participants et pour Shepell·fgi.

11. Aucune déclaration ou garantie

Shepell·fgi ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, concernant la qualité du prix ou son adaptation à un usage particulier. Le gagnant reconnaît et comprend qu’il ne peut demander de remboursement ni tenter d’obtenir une compensation légale ou une contrepartie équivalente de la part de Shepell·fgi si le prix ne correspond pas à l’usage auquel il est destiné ou s’il ne s’avère pas être à la hauteur des attentes du gagnant.

12. Aucune substitution par le gagnant

Le gagnant doit accepter le prix en l’état, sans possibilité de le substituer ou de le céder à un autre participant. Le prix ne peut être échangé contre un montant d’argent; il ne peut être échangé ni cédé, et n’a aucune valeur de remboursement.

13. Modification et fin du tirage

Sous réserve de la loi, Shepell·fgi se réserve le droit d’annuler, de suspendre, de modifier, en tout ou en partie, le règlement et l’administration du tirage ainsi que de mettre fin à ce dernier, et ce, sans préavis, sans engager sa responsabilité et pour toute raison, notamment si le tirage ne peut se dérouler comme prévu en raison d’une défectuosité technique, d’une falsification, d’une fraude, d’une faille dans la sécurité ou de toute autre cause échappant à la volonté de Shepell·fgi.

14. Aucune responsabilité

Twitter, Shepell·fgi ainsi que leurs employés, agents, mandataires, agences de promotion et ayants droit déclinent toute responsabilité à l’égard de toute perte et de tout préjudice lié de près ou de loin à l’utilisation d’un prix octroyé dans le cadre du tirage ou à la participation à ce tirage par toute personne s’y étant inscrite en vertu du présent règlement. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, les renonciataires déclinent toute responsabilité à l’égard de tout risque ou danger associé à l’acceptation ou à l’utilisation du prix octroyé dans le cadre du tirage, ainsi que toute responsabilité associée aux participations électroniques ou en ligne. De plus, les renonciataires déclinent expressément toute responsabilité à l’égard de toute perte et de tout dommage à un système informatique comme un bogue, un virus, une défectuosité technique ou un problème de toute autre nature, découlant de près ou de loin des participations électroniques ou en ligne.

15. Propriété des participations

Shepell·fgi devient propriétaire des participations et celles-ci ne seront pas retournées.

16. Participation perdues

Shepell·fgi ne peut être tenue responsable des perdues, égarées, illisibles ou reçues après la date de fin de la promotion, quelle qu’en soit la raison.

17. Droit applicable

Le tirage est assujetti à toute la législation et la réglementation fédérale, provinciale et municipale en vigueur. Tout litige relatif au règlement du tirage sera entendu par un tribunal ontarien, appliquant les règles de droit ontarien et canadien, le cas échéant.

18. Substitutions

Shepell·fgi se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier un prix ou de le substituer à n’importe quel autre prix d’une valeur équivalente dans l’éventualité où il ne serait plus disponible pour une raison indépendante de la volonté de Shepell·fgi. Si un gagnant n’est pas en mesure de recevoir le prix dans l’état où il lui est attribué, il perd alors le droit de le réclamer.

19. Erreurs et omissions

Shepell·fgi décline toute responsabilité liée à toute erreur d’impression, de distribution et de production; elle peut aussi, à son gré, mettre fin au tirage dans l’éventualité d’une telle erreur, sans engager sa responsabilité envers quiconque.

20. Renseignements personnels

Shepell·fgi ne divulguera et n’utilisera pas les renseignements personnels relatifs au gagnant du prix pour quelque raison que ce soit, sauf dans le but d’administrer le tirage et aux fins indiquées ci-dessus. Shepell·fgi doit se conformer à la législation en vigueur en matière de protection des renseignements personnels; à cette fin, elle veillera à préserver la confidentialité de ces renseignements grâce à des mesures de sécurité proportionnelles à la teneur de ces renseignements. En tout temps, si un participant demande à être retiré de la liste d’envoi des bulletins de Shepell·fgi, cette dernière procédera promptement à la suppression ou à la destruction des renseignements personnels qu’elle possède au sujet du participant après en avoir reçu la demande.

21. Événement fortuit

Si, pour quelque cause que ce soit, le tirage ne peut se dérouler comme prévu, notamment en raison d’un virus informatique, d’un bogue, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’une défectuosité technique ou de toute autre cause échappant raisonnablement à la volonté de Shepell·fgi et qui vient contrecarrer ou nuire à l’administration, à la sécurité, à l’intégrité, au caractère impartial ou au bon déroulement du tirage, Shepell·fgi se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de modifier, de suspendre ou de prolonger le tirage ou le prix ou encore y mettre fin. Shepell·fgi se réserve également le droit d’exclure toute personne du tirage ainsi que de toute autre promotion qu’elle organise si une telle personne tente de trafiquer ou de nuire au processus d’inscription. Shepell·fgi peut interdire à toute personne inscrite de participer au tirage ou encore refuser de lui remettre le prix si Shepell·fgi estime, à sa seule discrétion, qu’une telle personne a tenté de nuire au déroulement légitime du tirage par la tricherie, la piraterie, le faux-semblant, des pratiques déloyales (comme l’utilisation d’un programme d’inscription automatisée) ou a tenté d’importuner, d’intimider, de menacer ou de harceler un participant ou un représentant de Shepell·fgi.

 

Toute tentative par toute personne, inscrite ou non, d’endommager le site Web ou de miner le déroulement légitime du tirage peut constituer un acte criminel et une faute civile; dans une telle éventualité, Shepell·fgi se réserve le droit de prendre tous les moyens prévus à la loi pour obtenir réparation, par exemple, en réclamant des dommages et intérêts (ainsi que les honoraires extrajudiciaires qu’elle a déboursés à cette fin), ainsi qu’en déposant une plainte officielle auprès des autorités criminelles.

 

© Shepell·fgi, 2013. Tous droits réservés. Utilisé par Shepell·fgi en vertu d’une licence.

 

 

 

 

 

 

 

 

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