Ce que vous devez savoir à propos des testaments et des successions

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Ce que vous devez savoir à propos des testaments et des successionsUn testament est un document au moyen duquel une personne établit de son vivant ce qu’il adviendra de ses biens après son décès. Bien qu’aucun libellé ne soit obligatoire, les dispositions d’un testament doivent exprimer clairement les intentions de son auteur. Lorsque ce n’est pas le cas, le contenu d’un testament peut prêter à différentes interprétations, ce qui peut entraîner des erreurs ou même la contestation du testament devant les tribunaux, voire l’annulation de celui-ci. Il est coutume d’employer un langage juridique dans la rédaction d’un testament, bien que la loi ne l’exige pas. De cette façon, un tribunal comprend mieux les intentions précises du testateur. Chaque province a adopté ses propres règles en matière de confection, d’interprétation et d’exécution des testaments.

Le droit des successions est ancestral et complexe. Un grand nombre de procédures successorales demeurent inconnues des profanes. Lorsqu’une personne dépourvue de connaissances juridiques décide de rédiger elle-même son testament et qu’elle commet une erreur, cela peut entraîner la caducité de certaines dispositions testamentaires, et par le fait même, de legs en particulier. Dans des cas extrêmes, le testament en entier pourrait être déclaré nul. Une erreur bénigne à première vue, comme le fait d’oublier d’inscrire la date de son testament ou bien de désigner un héritier potentiel à titre de témoin, peut être lourde de conséquences. Dans le pire des cas, le testament pourrait être déclaré caduc ou sans effet par un tribunal. S’il n’existe aucune autre disposition testamentaire valide sur laquelle on peut s’appuyer, la succession devient ab intestat. Cela signifie que la succession sera dévolue suivant les principes juridiques codifiés par le législateur. En d’autres mots, l’ensemble des biens du défunt, aussi appelé patrimoine, sera automatiquement partagé entre les héritiers du défunt selon des règles très précises prévues par la loi, comme si le défunt n’avait jamais rédigé de testament.

Il est toujours conseillé de faire rédiger ses dernières volontés par un notaire. Celui-ci maîtrise le vocabulaire d’usage, il connaît tous les effets des clauses testamentaires et il sait comment prévenir tous les problèmes éventuels dont le testateur ignore l’existence. Un notaire est aussi la personne la mieux placée pour conseiller son client sur le choix d’un liquidateur ou, dans certaines circonstances, d’un fiduciaire. Il le renseignera aussi sur les règles en vigueur dans sa province en ce qui concerne les obligations du liquidateur. Voici quelques exemples de sujets complexes parfois abordés dans le cadre de la confection d’un testament :

  • la liste des biens composant le patrimoine du testateur et la façon dont on doit en disposer à son décès;
  • les biens détenus en copropriété par le testateur et la façon d’en transférer la propriété aux héritiers de la façon la plus avantageuse du point de vue fiscal;
  • le retrait d’un ou de plusieurs successibles de la liste des héritiers;
  • la constitution d’une fiducie dans l’intérêt d’un de plusieurs enfants;
  • la rédaction de clauses particulières dans l’intérêt d’héritier(s) inapte(s);
  • le partage inégal d’un ou de plusieurs biens entre des héritiers;
  • la désignation d’un tuteur pour un ou plusieurs enfants dont la famille est reconstituée.

Un testateur averti devrait passer en revue ses dernières volontés tous les cinq ou dix ans afin de le mettre à jour pour tenir compte des changements survenus à son patrimoine depuis la dernière révision. Un testament peut être révoqué à tout moment par un testateur de son vivant. Lorsque le testament est olographe (manuscrit) ou s’il est fait devant témoins, il suffit de le détruire; quant au testament notarié, il se révoque au moyen d’un acte instrumentaire préparé spécialement à cette fin par le notaire. Dans tous les cas, le principe général veut qu’un testament subséquent révoque un testament antérieur. Dans le cas d’un testament olographe et d’un testament devant témoins, il est donc essentiel d’inscrire la date d’un testament!

Il est crucial de mettre à jour son testament dans l’une ou l’autre de ces situations :

  • un changement au sein d’une relation de couple (p. ex., un divorce, un mariage, une séparation);
  • le décès d’un héritier, sauf si le testament contient des dispositions testamentaires générales assurant le legs de biens en pareille éventualité;
  • l’acquisition, la vente ou l’aliénation de biens importants comme un véhicule ou un immeuble;
  • le changement de nom du testateur ou d’un légataire;
  • la naissance d’un enfant ou lorsqu’un enfant du testateur atteint l’âge de la majorité;
  • le changement de domicile du testateur (déménagement dans une autre province ou un autre territoire ou pays);
  • un changement dans la nature de la relation avec un légataire.

Même si vous n’avez pas besoin de mettre votre testament à jour, il est conseillé de le passer en revue périodiquement (au moins une fois par an) pour vous assurer qu’aucun changement n’est nécessaire.

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